Le clerc significateur assermenté d’huissier remet les actes et décisions de justice (appelés significations) aux personnes concernées. Il doit contrôler les mentions obligatoires sur les actes, remettre les documents en mains propres et expliquer la procédure aux débiteurs. Il peut aussi réaliser des enquêtes de solvabilité. Il ne peut pas exercer son métier sans être assermenté.
Pour être clerc significateur, il faut être assermenté et satisfaire à des conditions de nationalité et d’honorabilité.
L’assermentation est demandée par l’étude employeuse auprès de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice (CDHJ) qui, après délibération de son bureau, la transmet au Tribunal d’Instance en vue de la prestation de serment.
Aucun diplôme préalable n’est requis. Le niveau de formation est généralement celui du baccalauréat. Pour permettre au clerc significateur nouvel entrant dans la profession d’être plus rapidement opérationnel, l’École Nationale de Procédure (ENP) propose une formation de 60 heures sanctionnée par un CQP (certificat de qualification professionnelle). Le permis de conduire A est indispensable.
Un clerc significateur entré sans diplôme peut, au bout de trois ans d’expérience, suivre une formation pour devenir clerc aux procédures.
