Le clerc aux procédures est chargé du recouvrement des dettes non honorées. À cet effet, il organise la procédure contentieuse : ouverture des dossiers, respect des délais, vérification des actes et suivi financier du dossier.
Avec l’expérience, il réalise également des recherches juridiques, gère des dossiers complexes et joue un rôle de conseil auprès de la clientèle.
Suivi des procédures standards de l’exécution forcée
Assurer le suivi des procédures standards d’exécution forcée : saisie vente, saisie attribution, injonction de payer, saisie des rémunérations, expulsion
Évaluer la solvabilité du débiteur
Garantir les délais
Gestion comptable des dossiers de recouvrement
Ouvrir le dossier
Contrôler les débours
Facturer les actes, formalités et honoraires
Imputer les versements
Calculer les intérêts dus par rapport au principal
Recouvrement à l’amiable les créances
Appliquer les scénarii de recouvrement
Établir et suivre des échéanciers
Négocier avec les débiteurs les modalités de recouvrement en fonction de leur solvabilité
Mener une campagne de relance : téléphone, mails, courriers, SMS
Formalisation des actes juridiques
Rédiger les actes
Vérifier la conformité des actes
Accès au métier
Il n’y a pas de conditions spécifiques d’accès au métier de clerc aux procédures, mais le niveau Bac est le niveau minimum généralement requis. Le DUT carrières juridiques prépare aux fonctions d’assistant juridique et, entre autres, à celles de clerc d’huissier. L’ENP (École Nationale de Procédure) a créé le titre de clerc aux procédures. La formation est accessible aux salariés des études de justice dans le cadre de la formation continue.
Un bac général ou 3 années d’expérience dans une étude d’huissiers de justice sont requis. Cette formation de 235 heures sur 9 mois est dispensée par le centre de l’ENP rattaché à la Cour d’appel de la localisation de l’étude de l’employeur. www.enpepp.org